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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 131

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Statut 10/04/2014

Refus d’obéissance et d’imprudence d’une assistante maternelle

En dépit de son refus d’obéissance et d’imprudence, l’assistante maternelle n’a pas commis de faute grave seule susceptible de justifier son licenciement sans congé de préavis, ni indemnité.

DEMOCRATIE LOCALE 07/04/2014

Les règles de délégation de compétences du maire

Seul chargé de l'administration de sa commune, le maire peut toutefois déléguer certaines de ses compétences.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
[BILLET] NORMES 02/04/2014

Schizophrénie normative

Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...

SOCIAL 01/04/2014

Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration

Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre.

DECENTRALISATION 31/03/2014

Devenir une métropole de droit commun

Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
2 Table ronde 31/03/2014

Normes : la simplification, enfin ?

Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Fichiers 20/03/2014

Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".

Archéologie 19/03/2014

Archéologie préventive

Le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives au rapport de diagnostic prescrit par le préfet en application des articles L.522-1 du code du patrimoine et 14 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 avant la réalisation de travaux d'aménagement.

éducation 14/03/2014

Quels sont les critères à prendre en compte prioritairement pour les demandes de dérogations à la carte scolaire ?

Le précédent gouvernement a assoupli la « carte scolaire » en 2007. Le rapport n° 2013-037 de juin 2013 de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) relatif aux conséquences des mesures d'assouplissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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