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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 131

Décentralisation 22/04/2014

Attributions du ministre du logement et de l’égalité des territoires

Un décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Décentralisation 22/04/2014

Attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique

Un décret est relatif aux attributions du ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Celui-ci prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, de réforme de l'Etat et de fonction publique.

14/04/2014

Conseil municipal : la rédaction et l’adoption du règlement intérieur

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les nouvelles assemblées délibérantes doivent se doter de règles dans les six mois à venir. Celles-ci ont une valeur juridique contraignante et peuvent, en cas de méconnaissance, être censurées par le juge administratif.

Statut 10/04/2014

Refus d’obéissance et d’imprudence d’une assistante maternelle

En dépit de son refus d’obéissance et d’imprudence, l’assistante maternelle n’a pas commis de faute grave seule susceptible de justifier son licenciement sans congé de préavis, ni indemnité.

DEMOCRATIE LOCALE 07/04/2014

Les règles de délégation de compétences du maire

Seul chargé de l'administration de sa commune, le maire peut toutefois déléguer certaines de ses compétences.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
[BILLET] NORMES 02/04/2014

Schizophrénie normative

Une nouvelle étape serait franchie. Les intervenants à la table ronde organisée par « La Gazette » se réjouissent : avec le nouveau médiateur des normes applicables aux collectivités et la mise en place imminente (« le décret est à la signature ! ») du Conseil national d'évaluation des normes, l'arsenal serait complet. Les ...

SOCIAL 01/04/2014

Création d’un délégué interministériel à l’égalité républicaine et à l’intégration

Conformément à la feuille de route du Gouvernement adoptée le 11 février 2014, il est créé un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, placé auprès du Premier ministre.

DECENTRALISATION 31/03/2014

Devenir une métropole de droit commun

Qu’elle soit automatique ou facultative, la transformation d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole nécessite que soient tirées toutes les conséquences - nombreuses - de l’accession à un niveau d’intégration très poussé.

TABLE-RONDE
Copyright : S. Gautier
2 Table ronde 31/03/2014

Normes : la simplification, enfin ?

Le débat sur l’inflation normative et le coût insupportable des normes, parfois absurdes, imposées aux collectivités territoriales, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Avec la mise en place imminente du Conseil national d’évaluation des normes et la création du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales, le ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Fichiers 20/03/2014

Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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