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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 110

Staff removing some asbestos in a post of transformer
Copyright : Bernard MAURIN - Fotolia
1 Santé publique 25/06/2015

Amiante : les préfets centraliseront les rapports de repérage

L'arrêté s'applique aux évaluations de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante dont la transmission des résultats au propriétaire est réalisée à compter du 1er juillet 2015.

Gestion de crise 24/06/2015

Responsabilités du préfet en cas de crise

Le texte vient préciser les mesures d'organisation en cas de crise que doit prendre les préfets.

Police du maire 22/06/2015

La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique

Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.

Administration 22/06/2015

Simplification de la délivrance des passeports

Les modalités d'instruction des demandes, de délivrance et de renouvellement des passeports sont simplifiées.

Catastrophes naturelles 22/06/2015

Evolution des règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales

Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques.

Collectivités territoriales 19/06/2015

Renforcement des prérogatives des collectivités territoriales

Le décret est relatif à la convention de délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales prévue par l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales.

3 Traité transatlantique 18/06/2015

Les collectivités européennes souhaitent protéger les services publics du TTIP

Alors que le Parlement européen a reporté à fin juin le débat autour de sa résolution relative au traité transatlantique (TTIP ou Tafta), le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) s’immisce à son tour dans un débat éminemment politique. S’il laisse la porte ouverte à la création de tribunaux d’arbitrage réformés ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
[BILLET] LEGISLATION 17/06/2015

Légiférer, toujours plus vite ?

En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...

Gestion immobilière 17/06/2015

La commune peut-elle recourir à l’expropriation ou acquérir, par voie administrative, le terrain ou l’immeuble en état manifeste d’abandon ?

La procédure de déclaration d'un bien en l'état d'abandon manifeste est prévue aux articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les biens qui ont fait l'objet d'une déclaration d'état d'abandon manifeste, en application des dispositions de l'article L. 2243-3 du CGCT, peuvent être expropriés ...

Collectivités territoriales 16/06/2015

Précisions sur le programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015

L'arrêté complète le programme des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour l'année 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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