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Culture - Page 90
La dernière ordonnance de réforme de l’urbanisme est publiée
Une ordonnance, prise en application de la loi 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement porte clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Troubles à l’ordre public
Une stèle commémorative érigée au cimetière de Marignane à la mémoire des partisans de l’Algérie française est jugée incompatible avec la destination d’un cimetière et de nature à entraîner des troubles à l’ordre public.
Définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Un décret est pris pour l'application des dispositions du Code de l'urbanisme, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
La composition et le fonctionnement du conseil national du tourisme sont modifiés
Le Conseil national du tourisme est une instance de concertation entre l'Etat et les acteurs du monde du tourisme. Présidée par le ministre chargé du tourisme, cette commission administrative à caractère consultatif permet, par son expertise et sa représentativité, d'éclairer les choix du gouvernement dans la conduite de sa politique ...
Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine remplacent les ZPPAUP
Un décret est relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, qui remplacement les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager au plus tard en 2015.Il définit le contenu et la procédure d'établissement d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et précise les modalités de ...
Contentieux des archives publiques : quel juge compétent ?
Le Conseil d’Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer le juge compétent en matière d’archives publiques.
Interdiction de vente d’ouvrages aux mineurs
L'association Promouvoir a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a refusé d’interdire au titre de la protection de la jeunesse la vente aux mineurs et la publicité pour l'ouvrage « La philosophie dans le ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : création d’un examen
Un décret fixe les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Permis de construire illégal d’un projet situé sur un site inscrit
Le permis de construire délivré par un maire pour un projet de construction dont le terrain d’assiette est situé sur un site inscrit est illégal et doit être annulé.
Les extensions sur constructions existantes facilitées
Un décret simplifie les formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes. Il porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant ...
