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Culture - Page 81
Urbanisme : la valse des réformes continue
De la stabilité dans les règles, c’est ce que réclament depuis plusieurs années les professionnels du droit de l’urbanisme, qui ont dû faire face depuis 2000 à plus de dix lois ou réformes modifiant à plus ou moins grande échelle leur cadre de travail.
Recrutement d’attaché territorial de conservation du patrimoine en PACA et Corse
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence organise des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013 en convention avec : le centre de gestion des Hautes-Alpes ; le centre de gestion des Alpes-Maritimes ; le centre de gestion des ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique en Ile-de-France
Un arrêté modifie l'arrêté du 2 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en ce qui concerne la répartition des postes.
Recrutement d’attachés territoriaux de conservation du patrimoine dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit que les concours pour l'accès au cadre d'emplois pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont ouverts au titre de l'année 2013 dans les spécialités suivantes : archéologie, archives et musées par le centre de gestion de ...
Transfert de propriétés aux collectivités de collections nationales
Des arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat : à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest, à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de ...
Prise en charge des fouilles par le fonds national pour l’archéologie préventive
Un décret est relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive. Il limite, d'une part, à 50 % le montant de la prise en charge des fouilles archéologiques préventives induites par les constructions de logements locatifs sociaux ou de logements individuels effectuées dans le cadre ...
A quel type d’avis sont soumises les opérations de construction ou d’aménagement pour les sites inscrits sur la liste des sites et monuments naturels protégés ?
Dans le cadre de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, la proposition de suppression en site inscrit de l'avis simple de l'architecte des bâtiments de France au profit d'une consultation facultative a été écartée. Cette proposition, issue du rapport ...
Décision tacite de non-opposition à des travaux situés sur un site classé
Le Conseil d’Etat juge que le silence gardé par l’autorité compétente pour statuer sur une déclaration préalable relative à des travaux situés sur un site classé vaut, conformément aux dispositions de l’article R. 424-1 du code de l’urbanisme, décision tacite de non-opposition à ces travaux.
Concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques – Circulaire
Une circulaire du 7 novembre 2012 est relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. L’article 142 de la loi de finances pour 2012 a modifié l’article L. 1 614-10 du CGCT de manière à élargir ...
Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com
L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open data
