Une subvention publique octroyée à une association non cultuelle mais qui a des activités cultuelles est légale si elle ne finance pas ces activités

L'actu Technique

• D’ouest en est, les mégabassines de la discorde

  La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets ...

• Index des Fiches pratiques techniques

  Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de mars 2023  Mettre en oeuvre le zéro ...

• 8 conseils pour lancer l’élaboration de son plan Piéton

  De plus en plus de collectivités, grandes ou petites, élaborent des plans Piétons, des stratégies marche ou des schémas directeurs d’itinéraires piétons. L’Ademe a conçu un guide méthodologique qui propose de nombreuses fiches pratiques pour la conduite du ...

• Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)

  Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du ...