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Culture - Page 70
Que faut-il faire en cas de destruction ou de soustraction d’archives publiques ?
Les documents reçus ou produits par les autorités municipales au cours de leurs mandats (exécutif et assemblée délibérante), quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support - papier ou électronique - constituent des archives publiques (articles L. 211-1 et L. 211-4 du code du patrimoine). La responsabilité ...
Taux d’inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt
Un arrêté détermine pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2014, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt ...
Simplification et clarification du régime des travaux soumis à autorisation au titre des dispositions relatives à la protection des monuments historiques
Un décret porte simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine.Afin de tirer les conséquences des modifications du code du patrimoine résultant de l'article 106 de la loi n° 2012-387 ...
Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
Dans une démarche de simplification, le présent décret modifie les réglementations relatives aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.D'une part, il supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique ...
Les bibliothèques accessibles au public ont droit de numériser les œuvres, selon la Cour européenne
La Cour de justice de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’un Etat membre accorde aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Documentation numérique
Une lettre de mission cosignée du ministre de l'Education nationale et du ministre de la culture est relative à l'importance croissante de la documentation numérique pour les bibliothèques.Les bibliothèques, physiques comme numériques, offrent d'irremplaçables outils de formation et de recherche, de développement personnel et de lien ...
Quatre nouvelles communes classées comme stations de tourisme
Quatre décrets parus au Journal officiel du 19 septembre 2014 classent les communes d'Eze, Dinard, La Ciotat et Capbreton comme stations de tourisme.
Comment La Rochelle a été indemnisée en un temps record après l’incendie de l’hôtel de ville
Moins de quinze mois après l’incendie qui a ravagé l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le conseil municipal a accepté, lundi 15 septembre, les indemnités perçues au titre de son contrat « dommages aux biens ». Celles-ci s’élèvent à plus de 14 M€.
Programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives
Une circulaire du ministère de l'Education nationale, datée du 9 septembre 2014, indique le programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives et revient sur leurs finalités.
