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Culture - Page 70
Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
Dans une démarche de simplification, le présent décret modifie les réglementations relatives aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.D'une part, il supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique ...
Les bibliothèques accessibles au public ont droit de numériser les œuvres, selon la Cour européenne
La Cour de justice de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’un Etat membre accorde aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Documentation numérique
Une lettre de mission cosignée du ministre de l'Education nationale et du ministre de la culture est relative à l'importance croissante de la documentation numérique pour les bibliothèques.Les bibliothèques, physiques comme numériques, offrent d'irremplaçables outils de formation et de recherche, de développement personnel et de lien ...
Quatre nouvelles communes classées comme stations de tourisme
Quatre décrets parus au Journal officiel du 19 septembre 2014 classent les communes d'Eze, Dinard, La Ciotat et Capbreton comme stations de tourisme.
Comment La Rochelle a été indemnisée en un temps record après l’incendie de l’hôtel de ville
Moins de quinze mois après l’incendie qui a ravagé l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le conseil municipal a accepté, lundi 15 septembre, les indemnités perçues au titre de son contrat « dommages aux biens ». Celles-ci s’élèvent à plus de 14 M€.
Programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives
Une circulaire du ministère de l'Education nationale, datée du 9 septembre 2014, indique le programme prévisionnel 2014-2015 des actions éducatives et revient sur leurs finalités.
Médiateur du livre
Un décret précise les modalités de désignation du médiateur du livre institué par l'article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et définit les modalités d'organisation de la procédure de médiation.
Commissions consultatives régionales et les entrepreneurs de spectacles
Dans le souci de mieux répondre aux exigences de la directive relative aux services dans le marché intérieur, le décret supprime la participation des représentants des entrepreneurs de spectacles au sein des commissions consultatives régionales.
Quels sont les critères à vérifier pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, transcrite à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, impose pour les installations existantes d'assainissement non collectif un contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien dont la compétence revient à la commune ...
