- Accueil
- Culture
Culture - Page 70
Mission d’intérêt général pour les intermittents du spectacle
Est agréée en tant que tâche d'intérêt général, pour l'application de l'article R. 5425-20 du code du travail, la mission de concertation et de proposition confiée à Mme Hortense Archambault portant sur la construction d'un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Cet agrément est délivré pour une durée de ...
Echelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Un décret procède à la revalorisation de la rémunération du corps des bibliothécaires, en portant l'indice sommital de ce corps de l'indice brut 780 à l'indice brut 801. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Aide à l’écriture d’œuvres musicales originales
Est créée une aide individuelle à la création d'œuvres musicales originales. Le décret institue, en remplacement de la commission consultative créée par l'arrêté du 20 juin 1977, une commission consultative pour l'attribution de cette aide.La décision d'octroi de l'aide est prise par le ministre chargé de la culture et de la ...
Dans quel cas les travaux de réfection de vitrines doivent-ils faire l’objet d’une autorisation ?
Aux termes de l'article R. 421-13 du code de l'urbanisme, les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Ils peuvent en effet être exécutés sans formalité préalable, mais ils doivent être conformes aux dispositions d'urbanisme, notamment aux règles contenues dans l'article ...
Normes, administration numérique et services déconcentrés : les priorités de Thierry Mandon
Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification est notamment chargé de coordonner les mesures simplifiant les normes et allégeant les charges réglementaires pesant sur les collectivités. Il va être par ailleurs « associé » à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat annoncée par l'Elysée.
Concours de conservateurs territoriaux du patrimoine
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 23 mai 2014, le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014) est de 15.Concours externe : Spécialité archéologie : 1. Spécialité archives : 1. Spécialité monuments historiques ...
Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fixe le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale.
L’assermentation de l’ensemble des agents territoriaux pour donner force probante aux constats pouvant être effectués dans l’exercice de leurs fonctions administratives est – elle envisageable ?
Les agents dont le maire peut demander l'assermentation à l'autorité judiciaire sont régis par des dispositions législatives et réglementaires spécifiques, notamment prévues dans le code de la santé publique, le code de l'environnement et le code de la route. Ces dispositions définissent, en fonction des infractions qu'ils sont habilités ...
Interruption du délai de prescription décennale des architectes et des entrepreneurs à l’égard des maîtres d’ouvrage publics
Il résulte des dispositions de l'article 2244, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et de l'article 2270 du code civil, applicables à la responsabilité décennale des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maîtres d'ouvrage publics, qu'une citation en justice n'interrompt la ...
Nue-propriété d’un monument historique
Il résulte des dispositions du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts (CGI) que les titulaires d'un droit de propriété sur les monuments historiques, fussent-ils seulement nus-propriétaires, peuvent imputer sur leur revenu global les déficits fonciers nés de l'exploitation des monuments sans que cette possibilité soit ...
