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Europe

Les bibliothèques accessibles au public ont droit de numériser les œuvres, selon la Cour européenne

Publié le 31/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La Cour de justice de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’un Etat membre accorde aux bibliothèques accessibles au public le droit de numériser les œuvres.

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