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Culture - Page 29
Protection du patrimoine cultuel : et si l’accès était payant ?
Réponse du ministère de la culture : Le patrimoine religieux ou d'origine religieuse constitue un trésor historique, architectural et artistique, réparti sur l'ensemble du territoire national. S'il est principalement constitué d'églises ou d'établissements monastiques catholiques, ce patrimoine compte également des temples, des synagogues ...
Une circulaire pour une meilleure circulation des données
Le Premier ministre a envoyé une circulaire aux ministres et préfets de région pour installer des administrateurs ministériels de la donnée, des algorithmes et des codes sources et dessiner une nouvelle politique publique de la donnée.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesLe juge face à un arrêté municipal anti spectacles avec animaux
Un préfet a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel un maire de la commune de Bastia a interdit les spectacles de cirques d'animaux sauvages et/ou domestiques pour une durée longue de plusieurs mois.Le maire a fait valoir que, dans le fil d'un mouvement de contestation nationale, il avait reçu, préalablement à ...
Transport public : l’activité des plateformes d’intermédiation numérique
Une ordonnance du 21 avril, prise pour l'application du III de l'article 40 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de régir les activités de mise en relation dans les domaines du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel et du transport public routier de marchandises ...
Dématérialisation : comment garantir l’accès de tous aux services publics ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération a constitué une réforme importante pour le ministère de l'intérieur tant en termes d'organisation que dans ses relations avec le public. Il s'agissait de répondre à une attente forte des usagers qui peuvent depuis ce processus de dématérialisation effectuer ...
Covid-19 : pour le Conseil d’Etat, les galeries d’art doivent rester fermées
L’association Comité professionnel des galeries d’art a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat une suspension et une modification de certaines dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 pour que les galeries d’art puissent rouvrir.Le juge a reconnu que la fermeture au public des galeries d’art porte une ...
Un développement homogène de la 4G sur le territoire qui priorise les territoires ruraux ?
Réponse du ministère de la transition numérique et des communications électroniques : L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique.Dans cette optique, en plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « New Deal ...
Quel avenir pour les festivals culturels pour l’année 2021 ?
Réponse du ministère de la culture : L'ensemble du secteur des festivals a été durement touché par la crise sanitaire et par les mesures de précaution devant être mises en œuvre en termes de santé publique, tant pour les artistes et les organisateurs de ces manifestations que pour leurs publics.Conscient de l'importance de ces ...
Covid-19 : des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Une délibération du 31 mars 2021 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et y introduit des mesures spécifiques à la gestion de la crise sanitaire, notamment dans son article 11.Ainsi, une aide exceptionnelle complémentaire est attribuée sous forme d'allocation directe aux ...
Patrimoine non protégé : les fonds non publics peuvent-il abonder l’autofinancement minimal de la collectivité ?
Réponse du ministère de la culture : Les travaux portant sur les édifices qui ne sont pas protégés au titre des monuments historiques ne peuvent bénéficier de crédits du ministère de la culture.En effet, il ne dispose plus de ligne budgétaire lui permettant de subventionner des opérations sur le patrimoine non protégé, depuis le ...
