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Culture - Page 18
Changement de formulaire de notification de la cessation d’activité d’une ICPE
Un arrêté du 18 août actualise les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu'ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d'activité.Ainsi, à l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015, pour la notification de mise à l'arrêt définitif mentionnée à l'article R. 512-66-1 du code de ...
Comment mettre les petites structures du patrimoine au cœur de la relance touristique ?
Réponse du ministère de la Culture : Dès la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, l'aide aux entreprises a notamment été prévue par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et ...
Dans quelle mesure le plan de relance prend-il en compte les besoins des collectivités auprès des UDAP ?
Réponse du ministère de la Culture : Dirigées par les architectes des Bâtiments de France (ABF), les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont chargées de veiller à la conservation des sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager et à la promotion de la qualité architecturale.Leur expertise est ...
Est-il prévu une dispense d’avis obligatoire préalable de l’ABF pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les résidences principales situées en zone classée ?
Réponse du ministère de la Culture : Le code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux, non soumis à permis, ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux photovoltaïques, entraînant une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, est donc soumise au régime de ...
Intelligence artificielle : le Conseil d’Etat veut un déploiement volontariste
Dans une étude publiée fin août, le Conseil d’Etat plaide pour “la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général de la performance publique”. Ce qui implique d'éviter les freins juridiques.
Un outil juridique permettant de réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de monuments historiques en péril ?
Réponse du ministère de la Culture : Le code du patrimoine prévoit un dispositif permettant à l'État d'intervenir en cas de péril d'un monument classé au titre des monuments historiques.La circonstance que la propriété d'un tel monument soit détenue par une indivision ne fait pas obstacle à l'application de ce dispositif. L'article L ...
Le Conseil national de l’information géographique change de nom et de missions
Un décret du 30 août modifie l'intitulé du Conseil national de l'information géographique, qui devient Conseil national de l'information géolocalisée.Il élargit et précise ses missions, notamment en termes de prospective et d'études, de formulation de propositions et d'avis et de valorisation de l'information géolocalisée.Son rôle ...
Quels moyens supplémentaires pour que les collectivités et leurs services d’archéologie préventive puissent réaliser leurs missions ?
Réponse du ministère de la Culture : Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l'archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protection du patrimoine archéologique. Les services archéologiques de collectivités peuvent réaliser des opérations de diagnostics dans les limites ...
Comment attribuer une subvention pour la création d’un cinéma par une entreprise existante
Un décret du 18 août détermine les conditions d'attribution par une ou plusieurs collectivités territoriales compétentes de subventions en faveur de la création, par une entreprise existante, d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique.Le montant annuel de ces subventions ne peut excéder 30 % du coût du projet. Les ...
Un décret explique l’élaboration de la stratégie numérique responsable
L'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France prescrit aux communes de plus de 50 000 habitants et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d'élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une ...
