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Culture - Page 18
Raccordements à la fibre : une proposition de loi déposée au Sénat
Le sénateur LR de l'Ain, Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi pour permettre de mieux encadrer les raccordements à la fibre. Armoires éventrées et mauvais branchements sont parmi les plainte les plus fréquentes.
Transfert de propriété de biens au profit des collectivités territoriales
Quatre arrêtés prévoient le transfert de propriété de biens appartenant à l'Etat aux villes de Strasbourg, Valence, Toulouse, et Alençon.
Financer ses projets grâce au mécénat
Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les ...
Transfert de propriété de biens de l’Etat aux collectivités
Trois arrêtés portent transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine. Ils concernent les villes de Riom, Toulon, et Rochefort.
Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires
Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...
Cybersécurité : quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter une aide rapide, concrète et chiffrée aux petites communes ?
Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne ...
Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
De nouvelles subventions pour la préservation du patrimoine architectural religieux des territoires ruraux ?
Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques, le plus souvent des édifices religieux, sans disposer des ressources suffisantes pour en assurer leur conservation.Le patrimoine religieux protégé au ...
Subventions locales aux libraires : les modalités pratiques sont connues
L'article L. 2251-5 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 2 de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, a prévu que "les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité ...
Peut-on permettre aux propriétaires de monuments historiques d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments ...
