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Culture - Page 16
Refus de régulariser la construction d’une terrasse visible en même temps qu’une église inscrite
Dans cette commune, à la suite de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, le maire a refusé de délivrer un permis de construire destiné à régulariser la construction sans autorisation d'une terrasse en bois et à autoriser la création d'une nouvelle terrasse couverte attenante à sa maison. Le tribunal administratif a ...
Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques
La conservation des archives publiques pouvant s’avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. Or, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi « 3 ...
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Décryptage de la loi 3DS
Cirques animaliers : les maires sortent les griffes
La loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale prévoit l’interdiction des cirques animaliers à compter du 1er décembre 2028. Mais plusieurs élus souhaitent d’ores et déjà freiner leur venue en ville... sans en avoir le pouvoir.
Directive paysagère approuvée pour les vues sur la cathédrale de Chartres
La loi Paysage du 8 janvier 1993 (art. L. 350-1 et suivants du code de l'environnement) a créé un outil de protection et de mise en valeur des paysages, la directive paysagère. La directive paysagère est conçue pour être à la fois un moyen réglementaire de protection destiné à maîtriser l'évolution des paysages sur un territoire ...
Réseaux d’initiative publique : les collectivités doivent-elles accepter d’étendre la durée des droits d’accès à au moins 40 ans ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des télécommunications : Dans le cadre de la commercialisation d'un réseau d'initiative publique (RIP), il appartient à l'opérateur d'infrastructure (OI), conformément à l'article ...
« Mon FranceConnect » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Un décret du 28 novembre prolonge de douze mois de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles détenues par l'administration les concernant.Il augmente par ailleurs le nombre d'expérimentateurs volontaires à 200 000 personnes, au lieu ...
Publicité et monuments historiques : pourquoi c’est un casse-tête juridique
Les biens culturels font régulièrement l’objet de divers usages commerciaux. La question de la reproduction des biens a été abordée il y a vingt ans et a donné lieu à un débat important devant les juridictions. Analyse de Cécile Anger, Doctorante en droit des marques culturelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées
Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.
Tout savoir sur la stratégie numérique responsable
Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.
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Quand le numérique passe au vertLes moyens alloués à la préservation du patrimoine des communes vont-ils être augmentés ?
Réponse du ministère de la Culture : Le ministère de la culture est chargé du soutien aux propriétaires publics ou privés des quelque 44 500 immeubles et 260 000 objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, et peut, dans une moindre mesure, apporter son aide à certains projets de restauration d'immeubles protégés au ...
