Culture - Page 120

Culture 13/06/2006

Monuments historiques – contentieux –

En matière de contrôle, l'exercice de la compétence des architectes des bâtiments de France s'exerce par la délivrance d'un avis pour toute demande d'autorisation située dans un espace protégé. Le principe de la possibilité d'un recours à l'encontre des avis des architectes des bâtiments de France s'exerce dans le cadre de la lo ...

Culture 31/05/2006

Fonction publique – assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique –

Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique.

Culture 31/05/2006

Fonction publique – professeurs territoriaux d’enseignement artistique –

Un décret modifie les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Patrimoine 19/05/2006

Transfert de propriété

Des arrêtés constatent le transfert de propriété de l'Etat vers les ville de Bailleul, Flers, Granville, Lectoure, Lisle sur Tarne, Verdun, Vire de différentes oeuvres ou tableaux.

Culture 19/05/2006

Bibliothèques départementales

Une circulaire recense les dépenses d'investissements réalisées par les départements en 2005 au profit de la lecture publique. L'objectif est la préparation de la répartition du concours particulier versé aux bibliothèques départementales de prêt, réformé par l'article 141 de la loi de finances pour 2006.

Culture 11/05/2006

Bibliothèques

Une circulaire a pour objet de préparer la répartition du concours particulier des bibliothèques départementales de prêts en procédant au recensement des dépenses d'investissement réalisées par les départements en 2005 dans le domaine de la lecture publique. Chaque département est invité à adresser en retour au préfet les formulaires ...