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Patrimoine

Transfert de propriété

Publié le 04/12/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés prévoient le transfert à la ville de Cognac de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Cognac avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Cognac au 5 janvier 2002, et le transfert à la ville de Lille de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Lille avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Lille au 5 janvier 2002

Références

Voir arrêtés du 21 novembre 2006, JO du 2 décembre, p. 18221

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