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Culture - Page 113
Monuments historiques : aides de l’Etat
Afin d'aider petites communes, à mettre en oeuvre ces travaux, un décret d'application précisera les conditions dans lesquelles les services de l'État chargés des monuments historiques pourront apporter une assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage.En 2007 les monuments de l'État ont bénéficié du versement d'une partie de la taxe sur ...
Hypothèques : archivage des documents déposés
Un décret et un arrêté modifient les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.Désormais, les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux ...
Transfert de propriétés (2)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Transfert de propriétés (1)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Exonération de taxe foncière
Les bâtiments nationaux affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus sont, par nature, exonérés de taxe foncière, conformément à l'article 1382 du code général des impôts. Par conséquent, aucune compensation n'est versée aux collectivités territoriales. Le gouvernement n'envisage pas de modifier ...
Installations classées : études d’impact
Lorsque le préfet fait usage des pouvoirs qu'il tient du Code de l'environnement pour mettre en demeure un exploitant de régulariser sa situation, notamment à la suite de l'annulation contentieuse de l'autorisation dont il bénéficiait, et l'autorise à titre provisoire à poursuivre son activité pour des motifs d'intérêts général en ...
Spectacle : travail des enfants
En vertu d'un décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, le Code du travail est complété par un article R.7124-30-1 aux termes duquel, dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à minuit.
Archéologie préventive – Financement
Un arrêté fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,41 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009.
Transfert de propriété
Des arrêtés constatent le transfert à la ville de Saint-Gaudens de la propriété des biens désignés, appartenant aux collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Saint-Gaudens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Saint-Gaudens, à la ville de Lavaur de la propriété de biens des collections nationales ...
Archives : conservation et communication
Selon le nouvel article L212-1 du Code du patrimoine : «les archives publiques sont imprescriptibles. Nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques».Mais à l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques font l'objet d'une sélection pour séparer les documents à conserver des documents dépourvus ...
