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Culture - Page 113
Transfert de personnels
Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des agents non titulaires de droit public des services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel et de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage de ces agents, de la prise en charge des comptes épargne-temps des ...
Infractions – Intrusion dans les lieux historiques
Un décret crée la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels. Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans un immeuble classé ou inscrit, un musée de France, une bibliothèque ou une médiathèque ouvertes au public, un service d'archives, ou leurs dépendances, appartenant à une personne publique ou à une personne ...
Subventions des collectivités – Entreprises de spectacles
Les collectivités peuvent subventionner les entreprises de spectacles dans certaines conditions. En application de l'article 1-2 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles, les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics peuvent, sous la double condition de la détention, par le ...
Installations de combustion
Un arrêté du 2 décembre 2008 modifie l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion).
Délai d’instruction des architectes des Bâtiments de France
Le délai d'instruction de l'ABF est modulé selon le type d'autorisation demandée.Le délai de six mois est le délai d'instruction maximum des autorisations de travaux. Ce délai ne s'applique qu'aux demandes de permis de construire ou de permis d'aménager et uniquement au titre du champ de visibilité des monuments historiques ou au sein des ...
Bibliothèques
Un arrêté est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt. Ce concours est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier. Il est majoré, à titre exceptionnel ...
Transfert de propriété (2)
Une série d'arrêtés transfèrent aux villes de Bernay, Tournus, Tulle, Nancy, Lillebonne, Les Andelys, la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes, avant le 7 octobre 1910.
Transfert de propriété (1)
Une série d'arrêtés transfèrent aux villes de Bernay, Tournus, Tulle, Nancy, Lillebonne, Les Andelys, la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat aux villes, avant le 7 octobre 1910.
Contrat – Prestation artistique
La passation contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle peut être, compte tenu de sa nature et de son objet particulier, dispensée de mise en concurrence et de publicité préalables. Un contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle à une personne publique consiste dans l'achat, par cette personne publique, d'une ...
Transfert de propriété
Un arrêté prévoit le transfert à la ville de Boulogne-sur-Mer de la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Boulogne-sur-Mer avant le 7 octobre 1910 et conservés au château-musée.
