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Culture - Page 102
Meurthe-et-Moselle : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Meurthe-et-Moselle ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialités musique et danse, disciplines « instruments anciens, danse classique et danse jazz » (126 postes au total).
Un « avis réputé favorable » de l’ABF
Est suspect un permis de construire visant l’avis réputé favorable de l’architecte des bâtiments de France, alors que ce dernier affirme ne jamais avoir été saisi…
Ile-de-France : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre des concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare ...
Gironde : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de la Gironde ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « accordéon, contrebasse, violoncelle » (81 postes au total).
Édifice classé
Est légal le refus opposé par l’architecte des bâtiments de France à une demande de nouvelle ouverture d’un garage au motif qu’il dénature les abords d’une église classée.
Organisation et financement d’un festival de Jazz
Illustrant la complexité de la question de l’attribution par une intercommunalité de fonds de concours aux communes membres, le Conseil d’État rappelle qu’une communauté d’agglomération ne peut financer, au-delà de la réalisation et du fonctionnement d'équipements, des actions dans des domaines relevant de la seule compétence des ...
Refus de l’ABF
Un pétitionnaire n'est pas recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision de refus de permis de construire faisant suite à un avis négatif de l'architecte des Bâtiments de France, s'il n'a pas, préalablement, saisi le préfet de région d'une contestation de cet avis.
Une aide pour la projection numérique dans les salles de cinéma
Un décret ouvre la possibilité de demander des subventions et avances pour financer l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques.
Le Fonds national pour la société numérique (FSN) en détails
Une convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en place le Fonds national pour la société numérique, en application de l’article 8 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir.
Le statut, le recrutement et l’avancement sont modifiés
Un décret porte statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Un autre texte fixe l’échelonnement indiciaire applicable à ces personnels.
