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Commande publique - Page 34
Contract manager : une fonction en voie de développement
Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.
Le montant des crédits alloués à un marché n’est pas forcément impératif
Dans cette affaire, une société, dont l'offre a été classée deuxième, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'annuler la consultation lancée par une communauté d'agglomération pour la passation d'un marché relatif à l'achat de vélos à assistance électrique et au déploiement et à la gestion d'un service de ...
Comment faciliter la réponse aux appels d’offre pour les PME ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Pour permettre aux TPE/PME de cibler les appels d'offres qui les intéressent, d'avoir plus de temps en amont pour préparer leurs réponses et d'organiser leur plan de charge, la direction des achats de l'Etat (DAE) propose depuis un an la ...
La porte ouverte à la full démat’ des procédures administratives
Dans un arrêt du 31 octobre, le Conseil d’Etat a validé une procédure entièrement dématérialisée. Un petit pas pour la digitalisation des relations avec les usagers, un grand recul pour l’inclusion numérique.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
L’office du juge saisi d’un recours contre un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
Dans le cadre d'un recours, deux questions ont été posées au Conseil d'Etat : Appartient-il au juge du contrat, saisi de conclusions en ce sens par l'un des titulaires d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, notamment dévolus par une méthode dite "en cascade", de prononcer l'annulation ou la résiliation de cet accord-cadre ...
Marchés publics : dans quel cas la responsabilité pour manquement au devoir de conseil peut être engagée
Dans cette affaire, le juge a rappelé que la circonstance qu'un ouvrage n'ait pas été réalisé conformément aux prescriptions techniques applicables au marché n'est pas suffisante pour engager la garantie décennale des constructeurs si sa solidité ou sa destination ne sont pas compromises.Ici, la commune se plaignait de désordres ...
Comment faire face à l’impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d’investissement des collectivités territoriales ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Dans le contexte actuel d'accélération de l'inflation (+ 5,2 % en 2022 contre + 1,6 % en 2021 et + 0,5 % en 2020), les collectivités peuvent effectivement faire face à davantage de difficultés dans le financement des projets d'investissement qu'elles portent.Le Gouvernement a pris plusieurs ...
Marchés publics : les seuils européens en légère hausse
La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements délégués modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.
