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Commande publique

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Commande publique 15/02/2018

Projets cofinancés par l’UE : les erreurs à ne pas commettre

Accompagner “pas à pas” et éviter les pièges : la Commission européenne propose un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels

Dématérialisation des services publics 13/02/2018

Comment le gouvernement entend-il soutenir les initiatives visant à résoudre la fracture numérique ?

Réponse du secrétariat d'Etat au Numérique : Le gouvernement incite en effet les administrations à augmenter leur offre de démarches en ligne et à en améliorer la qualité. Cependant, il importe de rappeler que la dématérialisation s'impose d'abord aux administrations. Il s'agit en effet de permettre aux usagers d'effectuer leurs ...

Commande publique 09/02/2018

Procédure d’appel d’offres : la production de justificatifs par les candidats

Une procédure d'appel d'offres a été ouverte en vue de la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain.Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 5 février que "lorsque, pour fixer un critère ou un sous-critère d'attribution ...

Mobilier urbain 06/02/2018

Paris : confirmation de l’annulation de la concession provisoire accordée à une filiale de JC Decaux

Après l’annulation par le juge administratif de la procédure de passation d’une concession de services relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité à Paris, la ville de Paris a décidé en novembre 2017 d’attribuer une concession provisoire, sans publicité ...

Commande publique 06/02/2018

Marché d’intérêt national : reprise d’un contrat de concession

Une société A reprend un contrat de concession conclu par une société B, conformément aux engagements pris par celle-ci, portant sur un emplacement compris dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national, appartenant au domaine public.Dans une telle situation, le contrat de concession d'emplacement devait être regardé comme pouvant faire ...

Commande publique 02/02/2018

Outre-Mer : un plan de sous-traitance aux PME locales pour certains marchés publics

Un décret du 31 janvier a pour objet d'introduire, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, une obligation, pour les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000 euros HT, de présenter un plan de sous-traitance aux PME locales. Ce dispositif est circonscrit aux collectivités ...

Répartition de la commande publique 2017 au sein des collectvités territoriales
Copyright : Caisse des Dépôts et AdCF
Investissement local 31/01/2018

Un retour en forme de la commande publique… à confirmer en 2018

Après quatre ans de baisse, la commande publique retrouve des couleurs avec 7% de hausse en 2017. La tendance devrait se poursuivre, grâce à un climat institutionnel plus serein. Objectif : finir par regagner les 20% perdus par rapport à 2012.

Commande publique 30/01/2018

La signification de la cession d’une créance dont le cédant n’est pas titulaire

Dans une décision du 26 janvier, le Conseil d'Etat précise que, dans le cadre d'un marché public : le cédant d'une créance ne pouvant transmettre plus de droits qu'il n'en détient, la signification d'une cession de créance dont le cédant n'est pas titulaire à la date où elle est faite doit être regardée comme nulle, même lorsqu'elle ...

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Copyright : J. Buttigieg
Achat public 24/01/2018

Commande publique : les PME toujours à la portion congrue

Plus de rapidité, plus de transparence, des délais de paiement plus courts… le MEDEF juge indispensable de faciliter l'accès des PME à la commande publique si l'on veut faire repartir l'emploi à la hausse. Objectif: faire progresser leur part de 25 à 34% du montant des marchés et concessions.

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Copyright : D.R.
Commande publique 23/01/2018

La déontologie de l’acheteur public en sept points-clés

Encore plus que tout autre agent, l'acheteur public doit inscrire son action dans un cadre juridique renforcé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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