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Commande publique - Page 28
Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent
Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobateMarchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique
A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 "maçonnerie, pierre de taille" des travaux de rénovation de son église classée monument historique. Une société dont la candidature a été écartée comme irrecevable a saisi le tribunal administratif d'une demande d'annulation ou ...
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobateA partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 39 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit une obligation d'utilisation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des ...
Le juge face à une insuffisante motivation d’un mémoire en réclamation
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en indiquant ...
Le juge face à une mésentente sur le prix entre une commune et son cocontractant
Une commune a conclu avec une société une convention de concession pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable. Le conseil municipal de cette commune a approuvé les tarifs pour la saison à venir du forfait donnant accès à son domaine skiable ainsi que du forfait "Grand Massif", qui donne accès au ...
Règlement amiable des litiges liés aux marchés publics : revalorisation des indemnités au CCRA
Pour mieux prendre en compte la complexité croissante des dossiers soumis aux comités, un décret du 6 mars revalorise les indemnités forfaitaires et le taux unitaire des vacations horaires allouées aux membres des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA).Il prévoit ainsi une ...
Des nouvelles de l’égaconditionnalité dans les marchés publics
L’exclusion des candidatures des entreprises ayant un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle sera mise en place au plus tard le 7 juin 2026. En attendant, il existe déjà des outils pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique.
Economie circulaire : les produits visés par l’obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Un arrêté du 29 février fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à ...
