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Commande publique - Page 26
« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »
Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobate
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique
Dans cette affaire, les requérants relèvent appel du jugement du tribunal administratif qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations par lesquelles le conseil municipal, dont ils sont membres, a approuvé, d'une part, le projet de convention de groupement d'autorités concédantes pour la reconstruction et ...
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent
Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobateMarchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique
A l'issue d'une mise en concurrence selon procédure adaptée, une commune a attribué le marché du lot n° 2 "maçonnerie, pierre de taille" des travaux de rénovation de son église classée monument historique. Une société dont la candidature a été écartée comme irrecevable a saisi le tribunal administratif d'une demande d'annulation ou ...
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Acheteur public, un métier d’acrobate
Souvent présentée comme un levier essentiel pour les politiques nationales et locales, la commande publique place les acheteurs publics au centre du jeu. Ils doivent alors réussir à jongler entre de multiples injonctions contradictoires. Premier volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
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Acheteur public, un métier d'acrobateA partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 39 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit une obligation d'utilisation de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25 % des ...
Le juge face à une insuffisante motivation d’un mémoire en réclamation
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en indiquant ...
