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Commande publique - Page 23
Veillée d’armes chez les assureurs des collectivités
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes ...
Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
Pas de titre exécutoire avant un décompte général et définitif établi
Dans le cadre d'une opération de restructuration de sa mairie, une commune a confié un lot à une société de construction. La réception des travaux est intervenue sans réserve et par lettre reçue en mairie, la société a transmis un document qualifié de "décompte définitif" faisant apparaître un solde en sa faveur d'un montant de 1 ...
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
Simplification de l’accès aux marchés publics : les acheteurs demandent à voir
Après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, les acheteurs publics sont circonspects. Les mesures annoncées par Bercy simplifieront la vie des entreprises, oui, mais pas la leur, estiment ces derniers.
Commande publique : la transition écologique, toujours un sujet
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, la transition écologique a été au centre des débats de l'après-midi. Plan national pour des achats durables, tiers financement, réemploi... ont fait l'objet de retour sur expériences et de décryptages.
Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les ...
Les bonnes pratiques pour répondre aux appels d’offres
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, une table ronde était consacrée aux bonnes pratiques pour inciter les entreprises à répondre aux appels d’offres.
Commande publique : retour sur une année de jurisprudence
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l’Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une année de jurisprudence qui a marqué la commande publique.
