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Commande publique - Page 132
Suspension d’un montage contractuel relatif à la gestion du stationnement public
Par une convention conclue le 9 juin 2016, la commune d’Aix-en-Provence et la société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix ont entendu résilier la convention relative à la concession de la gestion du service public de stationnement payant sur la voirie et de l’exploitation de sept parcs de stationnement publics à ...
« Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
Président de l'Association des acheteurs publics depuis juin dernier, Alain Bénard analyse la transformation du métier d'acheteur et les étapes qui lui restent à accomplir.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
Trois directeurs généraux livrent, à travers leurs témoignages, les recettes mises en place dans leur collectivité pour gérer la fonction achat, au regard des spécificités de leur territoire.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Achat public : une professionnalisation à petits pas
Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Lille : Rejet du recours contre la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes
La métropole européenne de Lille a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une concession pour l’exploitation du service public de transports urbains de personnes. Au cours des négociations avec deux sociétés candidates, une clef USB contenant des informations confidentielles sur la ...
Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
Plus libre, l'acheteur est censé « mieux acheter », sans pour autant déroger aux exigences de la sécurisation des marchés publics.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Indemnisation du cocontractant lors de la rupture d’un contrat de concession
Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 25 octobre que si les parties à un contrat administratif peuvent déterminer l'étendue et les modalités des droits à indemnité du cocontractant en cas de résiliation du contrat pour un motif d'intérêt général, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique ...
Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
La réforme de la commande publique, entrée en vigueur en avril 2016, fait de l'acheteur public nouvelle génération le pivot d'un achat plus intelligent, dont le prisme n'est plus prioritairement juridique mais également économique. En complément de son bagage juridique, l'acheteur public doit maintenant maîtriser des techniques qui se ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Avis de paiement et spécifications techniques
L’arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales est modifié.Ainsi, tout dispositif informatique mis en place par une collectivité territoriale et destiné à transmettre les ...
