- Accueil
- Commande publique
Commande publique - Page 11
Contrat public : la prise en compte de la pandémie du covid-19 selon le juge
Dans cette affaire, la commune de Nice a confié à la société Nice Eco Stadium la conception, le financement en tout ou partie, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, hors rencontres sportives du club résident et autres activités de service public, du " Nice Stadium ", ultérieurement dénommé " Allianz Rivie ...
La loi d’urgence pour Mayotte est au Journal officiel
La loi d'urgence pour Mayotte, issue d'un projet de loi présenté par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, doit permettre la mise en œuvre rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des logements et des infrastructures, sur le modèle des ...
Le juge rappelle qu’un maître d’ouvrage délégué doit a priori faire ce qu’on lui a demandé
Dans le cadre d'un projet de renouvellement urbain d'un quartier, un office public de l'habitat (OPH) a conclu avec une société un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'audit préalable de bâtiments et le diagnostic de l'amiante préalablement à la démolition de cent quarante-cinq logements.Le juge rappelle qu'un maître ...
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publiqueIndemnisation du manque à gagner dans le cas d’un marché à bons de commande
Sauf dans les hypothèses où les parties en ont convenu autrement, la résiliation d'un contrat administratif aux torts de l'administration ouvre droit à l'indemnisation de l'entier préjudice du titulaire, qui comprend, d'une part, les dépenses exposées sans contrepartie et autres pertes éventuelles liées à l'exécution du marché et ...
1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget
Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.
Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique
Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.
Marché public : la pratique des trois devis est validée par le juge
Dans cette affaire, une commune a décidé de conclure un marché public avec une entreprise pour réaliser des travaux de voirie pour un montant de 72 934,58 euros toutes taxes comprises. Trois conseillers municipaux de la commune ont demandé au tribunal administratif l'annulation du contrat ainsi conclu.Le juge rappelle que d'après ...
Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme
L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !
Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte
Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.
