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Administration - Page 323

finances 04/01/2011

Mise en service de « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »

Un arrêté crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIDOC » mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques.

Logement 03/01/2011

Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction

L’Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction prend corps.L’article 8 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) a prévu la création d’une agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.Cet Epic est chargé d'une ...

environnement 03/01/2011

Modifications pour la pêche en eau douce

Un décret modifie diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.Il permet notamment au ministre chargé de la pêche en eau douce d'autoriser, à des fins expérimentales, de nouveaux procédés et modes de pêche susceptibles d'améliorer la sélectivité de la pêche, la qualité sanitaire des produits de la pêche ou les conditions ...

Concours 24/12/2010

Rédacteur territorial, spécialité « administration générale »

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 10 décembre 2010, est organisé un concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité «administration générale».

Etat civil 24/12/2010

Délivrance du livret de famille

Il n’est pas envisagé de délivrer de livret de famille aux personnes célibataires sans enfants.

Expropriation 23/12/2010

Usage des biens

Les possibilités d’utilisation des terrains expropriés du fait d’un risque naturel sont limitées et dépendent du risque en question.

Démission 23/12/2010

Retrait impossible de la démission du maire

La démission du maire de Pont-Saint-Esprit est jugée définitive par le Conseil d’Etat qui décide également la tenue de nouvelles élections.

Justice 23/12/2010

Décisions et professions réglementées

Une loi améliore l'exécution des décisions de justice notamment en rétablissant l'équilibre entre le débiteur et le créancier quant au paiement des frais d'huissiers en droit de la consommation (chapitre 1 de la loi).

3 Assainissement 20/12/2010

Obligation de raccordement et aide aux particuliers

Dans une zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau est obligatoire, sauf dérogation accordée par le maire.

Collectivités 17/12/2010

Publication de la loi portant réforme des collectivités territoriales

La loi portant réforme des collectivités territoriales est publiée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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