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Administration - Page 220
Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés
Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.
Première répartition entre les régions des ressources collectées en 2014 au titre du développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2013 font l'objet en gestion 2014 d'une première répartition entre les Fonds régionaux ...
Approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Les déclarations de vente en liquidation
Depuis le 1er juillet, les maires sont compétents pour recevoir les déclarations de vente en liquidation.
Cinq nouvelles communes classées comme stations de tourisme
Cinq décrets parus au Journal officiel du 21 septembre 2014 classent les communes de la Bourboule, Quiberon, Palavas-les-Flots, Cancale et Fouras comme stations de tourisme.
Un agent contractuel peut-il recevoir une délégation d’officier d’état-civil ?
La réglementation en la matière est fixée par l'article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales.Il prévoit que « le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil pour la réalisation de l'audition commune ou des ...
Documentation numérique
Une lettre de mission cosignée du ministre de l'Education nationale et du ministre de la culture est relative à l'importance croissante de la documentation numérique pour les bibliothèques.Les bibliothèques, physiques comme numériques, offrent d'irremplaçables outils de formation et de recherche, de développement personnel et de lien ...
Responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des juridictions
Le Conseil d’Etat rappelle les règles applicables en matière de responsabilité du fait de l’activité des juridictions.
Création de l’administrateur général des données
Un décret institue un administrateur général des données, placé sous l'autorité du Premier ministre et nommé par ce dernier. Le texte définit les moyens dont dispose l'administrateur, ainsi que les modalités de saisine de cette autorité.
Comment La Rochelle a été indemnisée en un temps record après l’incendie de l’hôtel de ville
Moins de quinze mois après l’incendie qui a ravagé l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le conseil municipal a accepté, lundi 15 septembre, les indemnités perçues au titre de son contrat « dommages aux biens ». Celles-ci s’élèvent à plus de 14 M€.
