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Administration - Page 204

Concours de la fonction publique 17/04/2015

ENA : ouverture des inscriptions

Les conditions du concours d'entrée dans la prestigieuse école sont comprises dans l'arrêté.

Logement 17/04/2015

Instauration d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

Création d'un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Gestion de l'eau 16/04/2015

Expérimentation sur la tarification sociale de l’eau

Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixe la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau.

Laïcité - Fonction publique 16/04/2015

Laïcité et formation des agents publics

La présente circulaire insiste sur l'application de la laïcité par les agents publics dans le cadre de leur formation professionnelle.

1 Apprentissage 16/04/2015

Vers un renforcement de l’apprentissage dans le secteur public

L’État affiche un objectif spécifique d’accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015.

Laïcité 15/04/2015

Laïcité : les préfets doivent faire remonter les dispositifs locaux

Les actions locales en faveur de la laïcité doivent être communiquées à l'Observatoire de la laïcité.

Basilique Saint-Sernin Toulouse
Copyright : DR
1 [BILLET] VOIRIE 15/04/2015

Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?

A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en ...

Vers un nouveau Code des marchés publics 13/04/2015

Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »

Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »

Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...

13/04/2015

Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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