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Administration - Page 171

Environnement
Copyright : Auteur : Syda Productions
Environnement 09/05/2017

La généralisation de l’autorisation environnementale unique

Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.

Etat civil 05/05/2017

La Cour de cassation refuse la mention de sexe neutre à l’état civil

En l'espèce, le requérant a été inscrit à l'état civil comme étant de sexe masculine. Il demande, à 63 ans, à ce que son acte de naissance soit rectifié, afin qu’y soit inscrite la mention « sexe neutre » au lieu de « sexe masculin ». Celui-ci explique qu'il n'a connu aucun développement sexuel, et qu'il ne peut être ...

macron-lepen-diagonal
Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : MAXPPP
Election présidentielle 03/05/2017

Quand la laïcité de combat de Marine Le Pen s’oppose à la laïcité de protection d’Emmanuel Macron

La laïcité a cristallisé le premier débat télévisuel des candidats à l’élection présidentielle. Mais depuis plus rien. Enfin, presque. Car entre les lignes des propositions issues des programmes des deux finalistes à la course à l’Elysée, ce sont deux conceptions de la laïcité qui s’opposent.

Service national 02/05/2017

Service civique : mise en place d’une carte du volontaire

Un décret du 28 avril tire les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Il précise les modalités par lesquelles est établi et délivré le document intitulé « carte du volontaire ». Il détermine la durée minimale de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 du code ...

Droits civils et individuels 28/04/2017

Accès aux documents administratifs : la nécessité d’un lien direct avec la mission de service public

Un requérant demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant notamment à la communication de l'instruction générale n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010, qui est relative aux règles générales et impersonnelles de rémunération de ...

Droits civils et individuels 26/04/2017

Accès aux documents administratifs : le cas d’un entreprise en situation de monopole ou de quasi-monopole

En l'espèce, la société requérante demande l'annulation de la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit communiqués les documents administratifs contenant la décomposition des coûts des ...

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer
[Tribune] Domaine public 26/04/2017

L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
2 Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

Justice Une
Copyright : D.R.
Décryptage 19/04/2017

La loi J21 et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Statut de la fonction publique 19/04/2017

Discipline : blâmé pour avoir quitté la réunion après deux minutes

Constitue une sanction proportionnée, le blâme prononcé à l’encontre d’un agent quittant une réunion de travail au bout de deux minutes, sans écouter ses supérieurs hiérarchiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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