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Administration - Page 155

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Concession de service public 28/03/2018

Haro sur les seuls concessionnaires ? Un peu trop facile !

L’enquête d’un magazine d’investigation récemment diffusée a éclairé de façon peu glorieuse les délégations de service public. Les délégataires sont-ils seuls « coupables » ?

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Copyright : Ener356 - CC SA
1 Protection de la vie privée 27/03/2018

Compteurs Linky : Direct Energie se sert-il dans les données des usagers sans leur accord ?

La Cnil a mis en demeure Direct Energie de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Elle a estimé que le fournisseur d'énergie ne recueillait pas un consentement libre, éclairé et spécifique concernant le recueil de certaines données de consommation.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/03/2018

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 23/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 26 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Etat civil 23/03/2018

Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale

Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.

starwarsOK
Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
Données personnelles 23/03/2018

Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice

La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 [Au Parlement] Projet de loi RGPD 22/03/2018

Données personnelles : les sénateurs protègent les collectivités

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté par les sénateurs en séance publique le 21 mars. Comme ce fut le cas en commission des lois, les sénateurs ont alerté le gouvernement sur la situation des collectivités.

Assurance 22/03/2018

Aide à la décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Il résulte de l'article 125-1 du code des assurances que le législateur a entendu confier aux ministres concernés la compétence pour se prononcer sur les demandes des communes tendant à la reconnaissance sur leur territoire de l'état de catastrophe naturelle. Il leur appartient, à cet effet, d'apprécier l'intensité et l'anormalité des ...

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
1 [Au Parlement] Réforme de l'Etat 20/03/2018

Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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