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Administration - Page 149

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 06/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Etat civil 04/07/2018

Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?

Réponse du ministre de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité.La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du ...

[Billet] Contentieux 04/07/2018

La régularisation, le juge et le législateur

Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.

Patrimoine 29/06/2018

Mise en œuvre de l’évaluation archéologique en mer

Un décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention qui permet sa réalisation. Il identifie le rôle et les responsabilités des différents intervenants (Etat, Institut national de recherches archéologiques préventives, aménageurs publics ou privés).Le décret précise également ...

Données personnelles 29/06/2018

Données personnelles : des situations dans lesquelles le juge administratif peut être saisi

L'auteur d'une plainte peut déférer au juge de l'excès de pouvoir le refus de la CNIL d'engager à l'encontre de la personne visée par la plainte une procédure sur le fondement du I de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, y compris lorsque la CNIL procède à des mesures d'instruction ou constate l'existence d'un manquement aux ...

Conseil d'Etat
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Action publique 27/06/2018

Les décideurs publics et agents feraient preuve d’une faible propension collective pour l’innovation et l’audace

Les décideurs publics et agents prennent des risques quotidiens. Toutefois, «appréhendée de manière générale, l’action publique contemporaine peut apparaître marquée par le conservatisme et la routine»… et tend à privilégier le moindre risque. C’est le constat sévère dressé par la section du rapport et des études du Conseil ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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[Au parlement] Réforme de l'Etat 25/06/2018

Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
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2 Déontologie 22/06/2018

Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »

La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...

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Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

RGPD 21/06/2018

Publication au JO de la loi sur la protection des données personnelles

La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel ce jeudi 21 juin. Elle a pour but d'adapter le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).Le même jour a été publié au JO la décision du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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