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Administration - Page 147
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants
Trois communes ont saisi le Conseil d'Etat pour que celui-ci impose à la Cnil de procéder à la vérification concrète de la régularité des conditions de déploiement et de fonctionnement des compteurs Linky. Elles ont été déboutées.
Le Conseil d’Etat se dote d’un nouveau porte-parole
Un nouveau porte-parole en la personne de Charles Touboul vient d'être nommé au Conseil d'Etat. Une fonction relativement jeune mais déjà stratégique dans la démarche de décryptage des décisions auprès du grand public.
Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le gouvernement souhaite-t-il rendre possible la mention du « n tildé » à l’état civil ?
Réponse du ministère de la Justice : Le principe de liberté de choix de prénom d'un enfant, consacré par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et au droit de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales, ne permet toutefois pas de retenir un prénom comportant des ...
L’exécution des actes pris par les autorités départementales
Pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, les départements peuvent établir, par délibération du conseil départemental, une taxe qui s'applique dans toutes les communes du département. De même, le département peut instituer, par délibération du conseil départemental, une taxe ...
Financement des lieux de culte : faut-il plus de transparence ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il plus de transparence dans le financement des lieux de culte ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Comment rétablir un service public de proximité pour la délivrance des cartes nationales d’identité ?
Réponse du ministre de l'intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d'identité.La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du ...
La régularisation, le juge et le législateur
Aux Etats généraux du droit administratif organisés, le 21 juin, par le Conseil national des barreaux et le Conseil d’Etat, la régularisation était l’invitée d’honneur. Et ce n’était pas une erreur.
