Mardi 16 septembre
A l’Assemblée nationale :
- Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société :
- Handicap – Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits
- Handicap – Audition de Philippe Gouet, président du conseil départemental du Loir-et-Cher, et président du groupe de travail santé de l’association Départements de France
- Handicap – Audition de Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
- En Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers :
- Logement – Audition conjointe des villes de Lille, de Montpellier, de Bayonne
Au Sénat :
- En Mission d’information « L’accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers » :
- Service public : Examen du rapport de la mission d’information
Mercredi 17 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Jeunesse – Examen du rapport d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel
Jeudi 18 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
- Outre-mer – Audition commune réunissant François-Xavier Bieuville, préfet de Mayotte et Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
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