Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d’exercice coordonné et de coordination, les établissements et services médico-sociaux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente, ainsi que les modalités de transmission annuelle des indicateurs de suivi sur la mise en œuvre et la sécurité de ces protocoles.
Il définit également la procédure par laquelle le comité national des coopérations interprofessionnelles peut proposer, après avis de la Haute Autorité de santé, le déploiement d’un protocole local sur tout le territoire national.
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