RĂ©ponse du ministère de l’IntĂ©rieur : Le cadre juridique applicable Ă la lutte contre les rodĂ©os motorisĂ©s a Ă©tĂ© enrichi au cours des dernières annĂ©es, notamment par la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisĂ©s, par la loi du 3 aoĂ»t 2018 renforçant la lutte contre les rodĂ©os motorisĂ©s ainsi que par la loi du 24 janvier 2022 relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure.
Ces Ă©volutions lĂ©gislatives permettent dĂ©sormais de dĂ©truire plus rapidement les vĂ©hicules ayant servi Ă commettre les rodĂ©os et de mieux identifier les auteurs des infractions en renforçant les obligations de dĂ©claration des engins motorisĂ©s non-soumis Ă l’obligation d’immatriculation.
Elles permettent Ă©galement de procĂ©der directement Ă la mise en fourrière, en cas de mise en circulation d’un vĂ©hicule n’ayant pas fait l’objet d’une rĂ©ception, ou en cas d’utilisation de certains dispositifs ou Ă©quipements non homologuĂ©s. Ces Ă©volutions lĂ©gislatives se sont surtout traduites par la crĂ©ation d’un dĂ©lit spĂ©cifique puni d’un an d’emprisonnement, de 15 000 euros d’amende (et plus en cas de circonstances aggravantes) et de plusieurs peines complĂ©mentaires, conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 236 et suivants du code de la route.
Pour l’annĂ©e 2024, les forces de l’ordre sont totalement mobilisĂ©es. Les seuls services de la direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale ont menĂ© 29 110 opĂ©rations de lutte contre les rodĂ©os urbains, conduisant Ă 33 863 verbalisations, Ă la saisie de 2 474 vĂ©hicules et Ă 3 480 interpellations.
Sur la même période, les unités de la gendarmerie nationale ont réalisé 12 700 opérations de lutte contre les rodéos, saisi 300 engins motorisés et effectué 1 750 verbalisations.
Le combat se poursuit. Le respect de la tranquillitĂ© publique et la lutte contre les nuisances et incivilitĂ©s qui suscitent l’exaspĂ©ration de nos concitoyens sont au cĹ“ur de la politique de sĂ©curitĂ© menĂ©e par le ministre d’État, ministre de l’intĂ©rieur, qui a fait du respect de l’ordre public une prioritĂ© absolue. Les plans d’action dĂ©partementaux de restauration de la sĂ©curitĂ© du quotidien (PADRSQ), Ă©laborĂ©s Ă sa demande dans l’ensemble des dĂ©partements, et prĂ©sentĂ©s en fĂ©vrier dernier, sont un vecteur majeur de cette reconquĂŞte rĂ©publicaine.
Des instructions ministérielles sont régulièrement adressées aux services déconcentrés pour appeler préfets et forces de police et de gendarmerie à la mobilisation, notamment en période de météorologie favorable.
Encore rĂ©cemment, par instruction du 23 avril 2025, le directeur gĂ©nĂ©ral de la police nationale a demandĂ© Ă l’ensemble des services d’intensifier leur mobilisation, notamment en multipliant les opĂ©rations de contrĂ´le et les procĂ©dures judiciaires aux fins d’identification des auteurs et de confiscation systĂ©matique des engins, et en mobilisant les acteurs du continuum de sĂ©curitĂ©, au premier rang desquels les polices municipales.
Il convient Ă©galement de souligner que, depuis le 19 mai 2025 et Ă la demande du ministre d’État, ministre de l’intĂ©rieur, police nationale (prĂ©fecture de police et direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale) et gendarmerie nationale se sont dotĂ©es d’une doctrine commune d’intervention et d’interception sur les refus d’obtempĂ©rer, afin de les combattre plus efficacement et de mieux protĂ©ger les forces de l’ordre, qui sont les premières exposĂ©es.
Dans le Nord comme ailleurs, la lutte contre ce flĂ©au s’intègre aux stratĂ©gies de partenariat et de rĂ©appropriation de la voie publique qui sont au cĹ“ur de la restauration de la sĂ©curitĂ© du quotidien engagĂ©e par le ministre d’État, ministre de l’intĂ©rieur. Les forces de l’ordre sont donc mobilisĂ©es pour contrer ces comportements et Ă©viter les incidents graves, notamment dans le cadre du plan d’action dĂ©partemental de restauration de la sĂ©curitĂ© du quotidien du Nord, qui a fait du renforcement de la prĂ©sence sur la voie publique un axe prioritaire. Cette action prĂ©ventive est complĂ©tĂ©e en amont des runs et rodĂ©os par une recherche active du renseignement.
Ă€ ce titre, la veille des rĂ©seaux sociaux utilisĂ©s pour annoncer l’Ă©vènement et rĂ©unir les participants permet d’anticiper ces manifestations pour, prĂ©ventivement, essayer d’en empĂŞcher la tenue, le plus souvent Ă l’appui d’un arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral d’interdiction de rassemblement sur la voie publique. Il est Ă©galement possible pour des tiers d’effectuer un signalement anonyme via l’application « Ma SĂ©curitĂ© », accessible dans tous les dĂ©partements, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par un appel au « 17 », les tĂ©moins peuvent en outre informer les autoritĂ©s d’un run en cours ou communiquer tous les renseignements utiles (horaires, description des engins, lieux de dĂ©pĂ´t, description des auteurs, etc.) relatifs Ă des phĂ©nomènes rĂ©currents.
Ces renseignements permettent aux forces de l’ordre soit de dissuader en amont, soit d’intervenir pour mettre fin au rodĂ©o, soit d’apporter des preuves utiles aux enquĂŞtes en cours et d’organiser des opĂ©rations de prĂ©vention ciblĂ©es, en lien avec les autoritĂ©s locales. Dans la circonscription de police nationale de Valenciennes-agglomĂ©ration par exemple, chaque signalement internet est pris en compte par le service local de sĂ©curitĂ© publique, comme chaque appel au « 17 », et des opĂ©rations spĂ©cifiques sont menĂ©es dans les secteurs concernĂ©s.
Les élus locaux sont informés de ces opérations.
Au cours de l’annĂ©e 2024 par exemple, dans cette seule CPN, ce sont 110 opĂ©rations anti-rodĂ©os qui ont Ă©tĂ© mises en Ĺ“uvre dans l’agglomĂ©ration, dont plusieurs Ă Bruay-sur-L’Escaut, Ă Escautpont et Ă Fresnes-sur-Escaut, et qui ont parfois mobilisĂ© des moyens aĂ©riens. Elles ont permis 19 interpellations, 90 verbalisations et 22 saisies de vĂ©hicules.
Au cours des seuls 4 premiers mois de 2025, 41 opĂ©rations anti-rodĂ©os ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© menĂ©es dans cette CPN, permettant près de 80 verbalisations, 4 interpellations et la saisine de 8 vĂ©hicules. Dans la circonscription de police nationale de Douai, dont relèvent notamment les communes d’Aniche et de Somain, une quinzaine d’opĂ©rations anti-rodĂ©os, notamment dans les deux villes prĂ©citĂ©es, ont Ă©tĂ© menĂ©es au seul cours des mois de mars Ă mai 2025, aboutissant Ă plus de 10 placements en garde Ă vue. Les militaires de la compagnie de gendarmerie dĂ©partementale de Valenciennes sont Ă©galement proactifs sur les communes situĂ©es en zone gendarmerie nationale.
En 2024, 92 services dédiés à la lutte contre les rodéos motorisés ont été effectués et ont permis la constatation de 5 délits liés aux rodéos, la saisie de 4 cyclomoteurs/motocyclettes, 3 verbalisations par procès-verbal électronique pour des contraventions, 2 placements en garde à vue. Au cours des 5 premiers mois de 2025, 41 opérations anti-rodéos ont déjà été menées sur le ressort de cette compagnie, permettant près de 191 verbalisations et la constatation de 2 délits liés aux rodéos.
En partenariat avec les acteurs locaux et en lien Ă©troit avec les parquets, les policiers et les gendarmes vont continuer d’intervenir, en prĂ©vention et en anticipation comme en judiciaire, pour lutter contre les rodĂ©os urbains.
Enfin, des mesures visant Ă augmenter les sanctions administratives et judiciaires contre les auteurs de rodĂ©os motorisĂ©s font l’objet d’un groupe de travail auquel participent la dĂ©lĂ©gation Ă la sĂ©curitĂ© routière, la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques, la direction gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale, la direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale et la prĂ©fecture de police de Paris.
Références
Domaines juridiques








