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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

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NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

Publié le 08/09/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal — Olivier Le Moal

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. NBI, stage, contrat CIFRE : découvrez les sujets de la semaine.

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Par le CIG Grande Couronne de la région d’Île-de-France

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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

Un agent contractuel peut-il percevoir une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?

Les agents contractuels, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, ne sont pas éligibles à la NBI. La seule l’exception concerne les personnes en situation de handicap recrutées sur le fondement de l’article L.352-4 du code général de la fonction publique (ex. article 38 de la loi du 26 janvier 1984).

Toutefois, afin de leur attribuer un avantage équivalent à celui des fonctionnaires éligibles à la NBI, il est possible de prendre en compte le niveau de responsabilité ou la technicité particulière de l’emploi occupé par l’agent contractuel dans la détermination de son niveau de rémunération, soit dans le contrat initial, soit par un avenant.

Par exemple, lorsqu’un agent contractuel occupe les fonctions ...

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NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

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