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Publié le 03/09/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 1er septembre précise la durée, le contenu et les modalités de la formation continue obligatoire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d’encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2027.
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