Administration :
- Modification des groupes de rotation des communes pour les besoins du recensement de la population
- Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
- La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
- Les nouveaux rôles des préfets au Journal officiel
- Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
- Le fonctionnement du Conseil national de l’habitat est modifié
Aménagement – Urbanisme :
- Toilettage des missions des architectes des Bâtiments de France
- La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
- Un décret de simplification du droit de l’environnement
- De nouveaux usages pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Agriculture : la loi Duplomb est publiée
- Déchets radioactifs : les collectivités concernées par le projet Cigéo
- Les catégories de projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure
- Mise en œuvre de la réforme du code minier par plusieurs décrets
- Littoral : la liste des friches pouvant accueillir des projets d’énergie renouvelable s’allonge
Elections :
- Fin du droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Municipales 2026 : les dates du scrutin fixées aux 15 et 22 mars
Finances locales :
- Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
- AOM : les rations et montants de compensation sont fixés
- Modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
- Montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs
- Modalité à respecter pour qu’une collectivité devienne actionnaire de l’Agence France Locale – Société Territoriale
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
- « France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
- La Poste : taux des abattements des bases d’impositions directes locales pour 2024
Fonction publique :
- Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié
- Retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale
- Partie réglementaire des livres III et IV du code de la fonction publique au Journal officiel
- Loi 3DS : indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents
- Des mesures de déconcentration en matière de ressources humaines dans la FPE
Logement :
- Encadrement des loyers : le dispositif reconduit jusqu’au 31 juillet 2026
- Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
- Une circulaire vise l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile
- Modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
- Le fonctionnement du Conseil national de l’habitat est modifié
- Registre national d’immatriculation des copropriétés
- Logements : les performances techniques, énergétiques et environnementales à atteindre pour bénéficier du crédit d’impôt
- Un Plan national en faveur du logement étudiant se prépare
Santé – Social :
- Mayotte : prolongation de certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi
- Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
- Modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
- Montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs
- Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement
- Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
- Une circulaire vise l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile
- Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
- Prestations de suppléance à domicile du proche aidant
- Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
- « France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
- Mise à jour des modalités d’évaluation des mineurs non accompagnés
- Création, extension, transformation… Les formulaires à remplir pour les établissements ou services d’accueil du jeune enfant
- Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité pour 2025
- Handicap : de nouvelles règles pour les établissements et services d’accompagnement par le travail
- Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
- Changements pour les demandes de chèque énergie
- Des mesures pour les anciens bénéficiaires de l’AAH
- Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Sécurité :
- Extension de l’interdiction de fumer : l’arrêté est paru
- Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Sécurité civile : le montant 2025 de la participation de l’Etat à la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance
- Indemnité de sujétion spécifique versée aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours
Transport :
- Demandes du gestionnaire d’infrastructure ferroviaire tendant à la communication de données
- Mise en œuvre du schéma directeur national d’accessibilité des services ferroviaires nationaux : le délai est prorogé au 31 décembre 2027
- Application du versement mobilité régional et rural
Outre-mer :
- Mayotte : prolongation de certaines aides en faveur des demandeurs d’emploi
- Police des funérailles et réglementation des lieux de sépulture applicables en Polynésie française
- Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement
- Mayotte : que retenir de la loi de refondation qui entre en vigueur ?
- Mayotte : deux décrets pour la reconstruction et le développement
- Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité pour 2025
- Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales
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