Licenciement d’un contractuel car le titulaire qui occupait l’emploi est de retour

Publié le 22/08/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Pour faire face à une vacance d’emploi d’adjoint administratif territorial, une commune a recruté ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

TA de Grenoble, 1er avril 2025, req. n°2203642.

Cet article est en relation avec le dossier

Agents publics : des droits et des obligations

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Licenciement d’un contractuel car le titulaire qui occupait l’emploi est de retour

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Licenciement d’un contractuel car le titulaire qui occupait l’emploi est de retour

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Utiliser l’information géographique pour rendre la ville accessible

La Gironde en déficit négocie un retour à l’équilibre sur 3 ans

Après le Beauvau, les syndicats regrettent des lendemains qui déchantent pour la sécurité civile

Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Licenciement d’un contractuel car le titulaire qui occupait l’emploi est de retour