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Famille

Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement

Publié le 21/08/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 1er août remplace l’annexe qui fixe le cahier des charges national définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement applicables aux services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles relevant des 1° et 16° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

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Aide à domicile : un nouveau cahier des charges national des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement

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