La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est parue au Journal officiel.
Les conséquences de cette réforme du scrutin : dès les prochaines élections municipales, dans les trois plus grandes villes de France, les électeurs désigneront l’an prochain leurs conseillers d’arrondissement et leurs conseillers à la mairie centrale au cours de deux scrutins distincts qui se dérouleront le même jour. A Lyon, ils devront aussi choisir leurs conseillers métropolitains.
Un décret du 6 août modifie certaines dispositions du code électoral relatives aux élections municipales et aux commissions de contrôle des listes électorales afin de tirer les conséquences de l’entrée en vigueur, à compter des élections municipales de mars 2026, de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. En outre, il modifie des dispositions du code électoral relatives à d’autres élections politiques que les élections municipales.
Références
Domaines juridiques
