Un décret du 13 août fixe le délai dont disposent, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411-5-1 du code du travail pour conclure, avec les demandeurs d’emploi dont ils assurent l’accompagnement au 1er janvier 2025, un contrat d’engagement, en substitution des projets personnalisés d’accès à l’emploi, contrats d’engagement jeunes, parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou contrats d’engagements d’engagement réciproques dont ils bénéficiant.
Le texte fixe ce délai à trois ans à compter du 1er janvier 2025.
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