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PLM : le gouvernement joue les pompiers devant le Conseil constitutionnel

Publié le 05/08/2025 • Par Frédéric-Joël GUILLEDOUX • dans : A la une, France

Marseille, Aerial view of Marseille Harbor (le vieux Port)
Marseille, Aerial view of Marseille Harbor (le vieux Port) s4svisuals - stock.adobe.com
Les Sages doivent se prononcer ce jeudi 7 août sur la réforme du mode de scrutin des élections dans les trois plus grandes villes de France. Favorable au texte, le gouvernement vient de leur transmettre une note juridique. Sans parvenir à en justifier toutes les faiblesses.

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La nouvelle mouture de la loi PLM de 1982 qui régit les élections municipales dans les trois plus grandes villes de France franchira-t-elle l’étape du Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue « le jeudi 7 août, en fin de journée » ?

Elle prévoit, dès mars 2026, l’élection des conseillers de Paris, de Lyon et de Marseille au suffrage universel direct sur une circonscription municipale unique, avec un double vote le même jour destiné à élire également les conseils d’arrondissement (une troisième urne est même prévue à Lyon pour désigner les conseillers de la Métropole).

Proposition de loi portée depuis 2024 par plusieurs députés dont Sylvain Maillard (Renaissance), le texte a été adopté le 10 juillet au terme d’un long, complexe et très disputé parcours ...

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