La nouvelle mouture de la loi PLM de 1982 qui régit les élections municipales dans les trois plus grandes villes de France franchira-t-elle l’étape du Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue « le jeudi 7 août, en fin de journée » ?
Elle prévoit, dès mars 2026, l’élection des conseillers de Paris, de Lyon et de Marseille au suffrage universel direct sur une circonscription municipale unique, avec un double vote le même jour destiné à élire également les conseils d’arrondissement (une troisième urne est même prévue à Lyon pour désigner les conseillers de la Métropole).
Proposition de loi portée depuis 2024 par plusieurs députés dont Sylvain Maillard (Renaissance), le texte a été adopté le 10 juillet au terme d’un long, complexe et très disputé parcours ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés