Mardi 23 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique :
- Climat – Audition du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE)
Au Sénat :
- En Mission d’information « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Décentralisation – Examen du rapport d’information
Mercredi 24 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Fonction publique – Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
- Outre-mer – Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transport – Audition de Dominique Bussereau sur la conférence Ambition France Transports
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Finances – Audition conjointe de Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de l’année 2025
- En Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique :
- Climat – Audition de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de l’Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP – Territoires de projet) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
Au Sénat :
- En Commission de la culture :
- Politiques culturelles – Table ronde sur la situation des festivals après la concertation nationale et la saison estivale 2025
Jeudi 25 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
- Outre-mer – Audition de Munipoese Muli’aka’aka, président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna
Au Sénat :
- En Mission d’information « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Intercommunalité – Présentation par Jean-Marie Mizzon, président de la mission d’information Bilan de l’intercommunalité et Maryse Carrère, rapporteure, des conclusions du rapport « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? »
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