Réponse du ministère chargé des Transports : L’entretien des infrastructures routières et de ses dépendances répond aux enjeux de sécurité de la circulation des usagers les empruntant et de préservation du patrimoine routier. Cela concerne notamment l’entretien et la gestion des arbres en bordure des réseaux routiers.
L’article R 116-2 du code de la voirie routière impose un recul général de deux mètres pour toute haie ou arbre par rapport aux limites du domaine public routier. Peut s’appliquer également, dans les zones à risque d’incendie de forêt, la réglementation relative aux obligations légales de débroussaillement.
Les directions interdépartementales des routes ont en charge la surveillance et l’entretien du réseau routier national non concédé. Elles assurent une gestion durable des dépendances vertes du réseau routier dans le respect de la réglementation. Elles ont notamment en charge d’identifier les arbres susceptibles d’occasionner une gêne ou un danger à la circulation. Lorsque ces arbres sont situés sur le domaine public de l’Etat, ses services s’emploient activement à faire le nécessaire en procédant aux travaux d’élagage ou d’abattage des arbres concernés.
En revanche, lorsque les arbres ne se situent pas sur le domaine public de l’État, il revient aux propriétaires riverains d’assurer la sécurisation des bois situés sur leurs parcelles, que ce soit un propriétaire privé ou une collectivité locale. Les services gestionnaires du réseau routier national non concédé ne peuvent en effet se substituer aux propriétaires d’arbres en bordure du réseau routier, tant en termes de réalisation de travaux que de financement.
Toutefois, pour accompagner la réalisation des interventions de sécurisation des axes routiers, les services de l’État gestionnaires de ces routes peuvent apporter un soutien matériel à la collectivité, pour le balisage, ou l’aider dans la priorisation des interventions, en lien notamment avec ses capacités financières ou les enjeux environnementaux locaux.
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