Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad

D’après un arrêté du 8 juillet, dans les établissements publics de santé mentionnés à l’article L. 6141-1 du code de la santé publique et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, pour la période comprise entre le 1^er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 :

• l’indemnité forfaitaire de base mentionnée au a du I de l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 est fixée à 66,78 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,38 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi ;
• les indemnités forfaitaires de base mentionnées au b du I de l’article 14 de l’arrêté sont fixées :
  • pour une astreinte opérationnelle, à 67,19 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 33,57 € pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi ;
  • pour une astreinte de sécurité, à 48,71 € pour une nuit ou deux demi-journées et à 24,38 € pour une demi-astreinte le samedi après-midi.
    Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l’astreinte de sécurité ne peut excéder 681,92 € pour quatre semaines et 876,77 € pour cinq semaines ;
• l’indemnité forfaitaire mentionnée au deuxième alinéa du IV de l’article 14 de l’arrêté est au plus égale à 240,75 € ;
• l’indemnité forfaitaire mentionnée au troisième alinéa du IV de l’article 14 de l’arrêté, pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les établissements bénéficiant de l’autorisation mentionnée à l’article R. 6123-1 du code de la santé publique ainsi que dans les structures dont l’activité le justifie ou dans le cadre du redéploiement des crédits liés à la suppression des lignes de permanence sur place, est fixée à 259,43 €.

Un second arrêté du 8 juillet présente diverses dispositions relatives à l’organisation et à l’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cet arrêté entre en vigueur le 1^er novembre 2025, à l’exception des dispositions du 3° de l’article 1^er, de l’article 2 et de l’article 3 qui entrent en vigueur dès le 10 juillet 2025.