Sécheresse : une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ?

L’article intitulé « Une commune peut-elle limiter la taille des piscines privées ? » présente quelques imprécisions qu’il convient de nuancer pour mieux comprendre le cadre juridique applicable.

Effectivement, lorsqu’il est question de limiter la taille des piscines via un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la compétence ne relève pas de la commune, mais de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’urbanisme ( comme c’est le cas de Rennes Métropole.) Parler de « commune » dans ce contexte est donc un raccourci inexact, même si les communes participent indirectement à l’élaboration du PLUi via leurs représentants.

De même, employer le terme « collectivité territoriale » pour désigner des structures comme Rennes Métropole ou Grenoble Alpes Métropole peut prêter à confusion : ces métropoles, sauf exception (la Métropole de Lyon), ne sont pas des collectivités territoriales, mais bien des EPCI à fiscalité propre.

Cela n’enlève rien à la pertinence de la démarche de régulation de l’usage de l’eau, mais un rappel clair des compétences institutionnelles en jeu permettrait de renforcer la rigueur de l’analyse.