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Intelligence artificielle

Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy

Publié le 05/09/2022 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

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D.R.
Après une expérimentation menée dans neuf départements, la DGFIP a annoncé, le 29 août, généraliser l'utilisation d'un algorithme détectant les piscines non déclarées, soit autant de recettes supplémentaires pour les communes concernées via la taxe foncière. Le syndicat Solidaires finances publiques relève toutefois plusieurs points d'inquiétude.

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Alors que les piscines privées font l’objet de vives critiques, à l’instar de celles de Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie – Les Verts, qui n’en a pas exclu l’interdiction pour faire face au changement climatique, du côté des finances publiques, la question n’est pas de savoir combien de mètres cubes d’eau consomme une piscine, mais bien de savoir si la piscine a été déclarée par ses propriétaires à l’administration fiscale.

L’IA au service du fisc

Pour y parvenir, la DGFIP a choisi de miser sur l’intelligence artificielle : elle a investi 24 millions d’euros dans le chantier dit « foncier innovant ». « L’intelligence artificielle exploite les prises de vue aériennes de l’IGN. C’est la première fois que nous recourons à une technologie novatrice d’IA dans ce ...

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Taxe foncière : les piscines non déclarées dans le viseur de Bercy

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HERMES

05/09/2022 05h00

L’Etat, tout comme les collectivités locales, les entreprises et comme chacun d’entre nous a besoin de recettes pour couvrir ses charges. Quoi de plus normal!

Mais comme souvent en France, la bonne intention se transforme et comme on ne change rien sur le fond, elle devient ingérable et dispendieuse. Ne dit-on pas que la France a plus de ronds-points que l’ensemble des autres pays européen… ? Quand on connait le prix moyen d’un rond-point, que n’aurait on pu faire avec ces sommes?

Plutôt que de poursuivre dans cette démarche, ne serait-il pas possible de changer de paradigme. Pour faire simple, si comme le dit le Président de la République, la taxe d’habitation est une hérésie, comment ne pas penser qu’il en est de même pour la taxe foncière, dont les bases de calcul sont similaires?

Pourquoi ne pas créer un seul impôt local, peut-être progressif, dont bénéficieraient les collectivités locales?
Bien sûr, il serait possible d’adapter la base aux évolutions de la société, ce qui laisserait des marges de manœuvre pour nos élus!
Par contre, si on veut l’égalité entre les citoyens, les taux de cet impôt ne doivent pas être différents d’un territoire à l’autre.

Et en plus, on en finit avec toutes ces usines à gaz dont l’objet est de vérifier que personne ne triche… une simple vérification de l’impôt sur le revenu est alors juxtaposable à cet impôt local.

fred

06/09/2022 07h55

On se plaint tout le temps que les administrations ne savent pas travailler ensemble….
Comment peut-on se poser la question de taxer les piscine sans mettre dans la boucle les mairies à travers le respect du code de l’urbanisme et des autorisations qu’elles ont ou non données de façon à engager des procédures si ce n’est pas le cas ?
Non, on ne pose seulement la question de la taxe , piscine légale ou non…?

HERMES

06/09/2022 10h57

Fred, la question que vous posez est pertinente… mais cela n’intéresse nullement Bercy. Leur seul objectif est de faire entrer de l’argent.
C’est la raison pour laquelle je pose une question plus générale sur l’évolution des impôts locaux.

Dit autrement, ce sont souvent pour ne pas dire toujours les mêmes qui sont pénalisés par les prélèvements. Or je connais des personnes âgées, à la retraite aux revenus modestes, qui ayant choisi d’habiter dans une commune où le taux de taxe foncière soit mis en place par la commune, soit par l’intercommunalité est spoliatif.
Or l’objectif de ces personnes était de pouvoir réduire leurs charges à la retraite pour pouvoir « enfin » profiter de la vie.

N’oublions pas que pour devenir propriétaires, nombreux sont ceux qui tout au long de leur vie ont tout sacrifié pour acheter leur « maison ».

Faut-il les pénaliser pour ce choix?

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