Lundi 7 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elections – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Elus locaux – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Mardi 8 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elus locaux – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- Agriculture – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte :
- Outre-mer – Examen des dispositions restant en discussion des deux projets de loi
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Examen du rapport de la commission d’enquête
- En Commission des finances :
- Aménagement – Présentation à la presse des conclusions du rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Agences – Communication de Vincent Capo‑Canellas, rapporteur spécial, sur la transformation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
- Collectivités territoriales – Examen du projet de rapport de la commission d’enquête
Mercredi 9 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elus locaux – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
- En Commission des affaires sociales :
- Handicap – Evaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Social – Communication de Sandrine Runel et Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique.
- En Commission des affaires économiques :
- Economie – Audition de Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Au Sénat :
- En séance publique :
- Urbanisme – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Election – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Présentation des conclusions de la commission d’enquête
- En Commission des finances :
- Collectivités territoriales – Communication de Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Climat – Audition de Jean-François Soussana, président, Valérie Masson-Delmotte et Benoît Leguet, membres, du Haut Conseil pour le climat (HCC) : présentation du rapport annuel 2025
Jeudi 10 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elus locaux – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Au Sénat :
- En séance publique :
- Outre-mer – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- En Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
- Collectivités territoriales – Présentation à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête
Vendredi 11 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Elus locaux – Discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
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