Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Le FCTVA n’est pas une dotation, mais un remboursement de la TVA déjà payée par les collectivités locales à l’Etat sur les dépenses d’investissement. Il résulte d’un long combat mené dans les années 70 (à la suite de la généralisation de la TVA), et gagné pendant le septennat de VGE … voici maintenant 50 ans (il s’appelait au début FECL). Le remettre en cause serait une gravissime atteinte à la confiance – déjà faible – entre les gouvernements centraux et les exécutifs locaux. En clair, cela voudrait dire que plus les collectivités locales investissement, plus elles sont ponctionnées par le pouvoir central ! Une aberration économique, une erreur politique majeure et une négation de l’intérêt général du pays.

Je sens arriver un futur angle mort à Bercy dont le ministère ne mesurera les conséquences qu’au dernier moment lorsqu’il sera trop tard. Lorsque vous regardez les sections d’investissements des budgets départementaux, le FCTVA est la seule recette majeure qui n’est pas une subvention fléchée ce qui permet de la prendre en compte dans le calcul des « ressources propres » à dégager pour couvrir le remboursement du capital de la dette.

Supprimer cette recette pour la remplacer par une subvention fléchée type DSID/DSIL, qui elle ne pourra pas être comptabilisée en tant que « ressources propres », va venir du jour au lendemain mettre en déséquilibre les départements dont le budget est sur la corde raide alors que le niveau de la recette sera exactement le même.

Résultat Bercy devra mettre la main à la poche en injectant une recette de fonctionnement afin de rééquilibrer les budgets, ce qui leur coûtera 2x fois plus cher que si ils n’avaient touché à rien.

Après le remplacement de la TFPB par de la TVA, une ponction via le DILICO supérieure à l’épargne nette des départements, cette réforme du FCTVA rentrera dans ce long tunnel de décisions stupides aux conséquences désastreuses…