Réponse du ministère de l’Intérieur : Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans les services d’incendie et de secours et leur fidélisation constituent des préoccupations permanentes du Gouvernement en matière de sécurité civile, à tel point que ces dernières années, la baisse des effectifs SPV a pu être enrayée et ceux-ci se renforcent : le seuil des 200 000 engagés a été franchi, permettant ainsi de maintenir un maillage fin du territoire national par notre système de secours.
La départementalisation des services d’incendie et de secours, portée par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, a permis d’améliorer et d’homogénéiser la réponse de sécurité civile sur l’ensemble du territoire français.
Elle s’est accompagnée d’un effort inédit en matière de ressources humaines et financières, de doctrine et de matériel, qui ont ensemble abouti notamment à une montée en compétences de l’ensemble des sapeurs-pompiers et une modernisation sans précédent des centres d’incendie et de secours.
Le maillage de ces derniers a été adapté au plus près du territoire, par chaque service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SIS), afin de répondre aux besoins opérationnels et préserver ainsi des délais d’intervention cohérents sur le territoire en garantissant la qualité des interventions.
À ce jour, les centres d’incendie et de secours offrent de loin le maillage territorial le plus serré de tous les services publics d’urgence. L’élargissement du champ des missions assurées par les sapeurs-pompiers constitue une problématique de long terme pour nos services d’incendie et de secours.
Pour partie conséquence d’évolutions affectant le domaine de la santé, avec des services d’urgence dont le nombre a diminué ces dernières décennies et l’attractivité du secteur des ambulances privées, la hausse du nombre d’interventions traitées dans le domaine du secours à personne par les sapeurs-pompiers continue à faire l’objet de nombreux travaux au sein du ministère de l’intérieur.
La réforme des dispositifs de garde ambulancière, la définitions légale de la carence ambulancière ou la revalorisation du montant de remboursement des carences ambulancières aux SIS ont déjà largement contribué à la recherche de solutions locales afin de réduire le nombre de ces dernières. Les travaux menés conjointement avec le ministère de la santé devront confirmer cette évolution.
Si les actions entreprises ces dernières années pour permettre aux services d’incendie et de secours de reprendre la maitrise sur leurs activité opérationnelle, notamment avec la mise en place de la possibilité de temporiser voire de refuser une carence ambulancière, il n’en demeure pas moins que le volume global des interventions des services d’incendie et de secours pourrait continuer à progresser.
Conscient des enjeux sur les missions mêmes des sapeurs-pompiers, le « Beauvau de la sécurité civile » a fait de ce dossier l’une des cinq thématique centrales de concertation, afin de disposer d’une analyse actualisée et partagée pouvant permettre de proposer des solutions à la représentation nationale. La pérennisation du modèle français de sécurité civile et du volontariat est une priorité pour le Gouvernement.
Une mission de l’inspection générale de l’administration (IGA) lancée en 2023 a permis de dresser un diagnostic et de proposer des recommandations permettant d’assurer la pérennité du modèle de sécurité civile français et de consolider ces modalités d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette mission a pris le soin de se rendre sur le terrain pour s’assurer auprès d’élus, notamment de présidents de conseils d’administration, sur la base de données collationnées auprès des services d’incendie et de secours eux-mêmes, de la réalité des situations locales.
Le rapport qui en résulte ouvre des perspectives sur le management des sapeurs-pompiers volontaires et leurs attentes ainsi qu’une analyse objectivée de leur activité. Il met par ailleurs en évidence la situation de vulnérabilité de certains services d’incendie et de secours au regard de leurs pratiques.
Si la mission conclut que le volontariat n’est pas, en tant que tel, soumis aux règles européennes encadrant le temps de travail, des mesures seront à prendre pour éloigner ce risque de qualification des sapeurs-pompiers volontaires comme travailleurs au sens du droit européen.
Elles sont en cours de déploiement par les services d’incendie et de secours. C’est donc bien dans l’esprit de soustraire les sapeurs-pompiers volontaires français à l’application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail que les travaux à venir continueront d’être menés.
Les préconisations portées par le rapport de l’IGA appellent des travaux qui font l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs représentant les sapeurs-pompiers.
Le « Beauvau de la sécurité civile » permet aussi à chacun d’être associé à la réflexion sur ces enjeux et est l’occasion de conforter notre modèle de volontariat en intégrant cette dimension européenne. L’ensemble de ces travaux poursuit un objectif : permettre à la France de continuer à bénéficier de l’apport indispensable de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires.
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