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santé

Territorialisation de l’accès aux soins: la loi est parue

Publié le 30/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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La loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation prévoit que les capacités d’accueil des universités en étudiants en médecine de deuxième et troisième année devront être déterminées d’abord en fonction des besoins de santé de leur territoire et, « à titre subsidiaire », de leurs capacités de formation.

Ces besoins doivent être déterminés « au regard des départs en retraite récents et des estimations de départs en retraite à venir des médecins exerçant sur ledit territoire », précise le texte.

Les conseils territoriaux de santé (CTS), qui comprennent notamment des élus des collectivités territoriales, donneront désormais leur avis sur les objectifs et les capacités de formation prévus par les universités.

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