Lundi 30 juin
A l’Assemblée nationale :
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
- Agriculture – Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
Mardi 1er juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Outre-mer – Vote solennel sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- En Délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Examen du rapport de la mission d’information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Au Sénat :
- En séance publique :
- Sécurité routière – Deuxième lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- En Mission d’information « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
- Collectivités – Audition de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
- Collectivités – Table ronde d’élus
Mercredi 2 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Sécurité civile – examen du rapport d’information sur l’évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030
- Climat – Examen du rapport d’information sur les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
- Sport – Examen du rapport d’information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Au Sénat :
- En séance publique :
- Agriculture – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Jeudi 3 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Handicap – Examen du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Fonction publique – Présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Vendredi 4 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Domaines juridiques
