Une étude récente du Sénat indique que 80 % des élus ne connaissent pas le pouvoir de dérogation préfectoral. Pourquoi ce dispositif reste si peu mobilisé par les préfets ?
Ce dispositif, qui reste strictement encadré par le décret du 8 avril 2020, autorise les préfets à déroger à certaines règles réglementaires dans des domaines tels que les subventions, l’aménagement du territoire ou encore l’environnement, sous réserve du respect de quatre conditions : l’existence d’un motif d’intérêt général, une visée de simplification, la compatibilité avec le droit européen, et l’absence d’atteinte à la défense ou à la sécurité des personnes et des biens.
Environ 1 500 arrêtés de dérogation ont été signés depuis 2020 au total au plan national. 95 % concernent des questions de subventions, comme les ...
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